Quand les lois seront justes, les hommes seront justes. (Anatole France)

Les Lois :

 Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.  
ARTICLE 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

 Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.  
ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
ARTICLE 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.
Abrogée par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 15° JORF 24 février 2004

 Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991.  
ARTICLE 1 - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

 Code du patrimoine - Article L542-1 .  
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Les peines applicables à cet article sont prévues par le décret 91-787 du 19-08-1991 dans son article 2 : Modifié par Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 art. 3 (JORF 24 février 2004). Quiconque aura utilisé, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
Version consolidée au 19 mai 2011.

 En tout état de cause...  
Aujourd'hui, les détecteurs de métaux sont en vente libre !
Ce qui démontre bien qu'il n'est absolument pas hors-la-loi de posséder un détecteur de métaux et de l'utiliser. Par contre, son usage est règlementé, comme il apparaît clairement à la lecture des lois énoncées ci-dessus.
Les limitations :
Les Lois successives reprennent toutes la même formulation : l'utilisation, sans autorisation administrative, des détecteurs de métaux est interdite pour la recherche des éléments suivants :
1°) Objets pouvant intéresser la préhistoire.
2°) Objets pouvant intéresser l'histoire,
3°) Objets pouvant intéresser l'art
4°) Objets pouvant intéresser l'archéologie !
 Point barre !

De ce fait, il est tout à fait légal d'utiliser son détecteur dans tous les autres cas, par exemple pour la recherche :
- De roches magnétiques.
- De météorites.
- De monnaies récentes (euros)
- De bijoux récents (S.O.S. objets trouvés)
- De caspsules.
- De douilles de cartouches (dépollution).
- De plombs de chasse (dépollution).

 Vous avez dit "Hypocrisie" ?  
Oui, peut-être est-il hypocrite de laisser penser que les détecteuristes achètent leur matériel dans la simple intention de trouver des cartouches ou des capsules.
Encore qu'il ne soit pas faux de dire que certains collectionneurs ne recherchent que les météorites, et que les détecteuristes spécialisés dans la détection sur les plages ne s'interessent, eux, qu'aux monnaies et bijoux perdus pendant l'été par les vacanciers.
Mais ce n'est pas être plus hypocrites que nos détracteurs qui eux prônent le fait que "tout objet enterré peut interesser l'histoire, l'art ou l'archéologie".
Il suffit pour s'en convaincre, d'aller à son SRA (Service Régional d'Archéologie) pour essayer d'y déclarer 3 capsules, 5 cartouches et une pièce de deux euros.
Comme dit le proverbe "à hypocrite, hypocrite et demi"....

 Lecture de la loi par un député...  
A une lettre qui lui avait été adréssée par un collectif de prospecteurs, un député a répondu ceci (extrait) :

... La détection de loisir est totalement libre, elle ne nécessite donc aucune autorisation préfectorale. La demande de prospection au préfet de région concerne uniquement les personnes qui désirent effectuer des fouilles archéologiques ou recherches d'objets interessant l'art, l'histoire la préhistoire. Aussi, vous pouvez vous référer à la loi du 18 décembre 1989 qui est très claire sur ce point.
Vous pouvez utiliser un détecteur de métaux en toute légalité, en particulier sur les plages sauf interdiction exceptionnelle entérinée par décret municipal ou préfectoral....


 ...et par un SRA ! 
Suite à une demande d'autorisation, réponse d'un Service Régional d'Archéologie :

... Vous avez sollicité une autorisation administrative pour utiliser un détecteur de métaux.
Au termes de la loi, cette autorisation est prescrite pour des recherches de monuments ou d'objets pouvant interesser l'histoire, l'art ou l'archéologie. Si tel est le cas, je vous invite à renseigner le formulaire ci-joint et à me le retourner avec les pièces à joindre afin qu'il puisse être statué sur votre demande.
Si vos activités ne concernent pas la recherche historique ou archéologique et ne sont donc pas soumises à autorisation préalable, je vous rappelle neanmoins que toute découverte archéologique ou historique doit être déclarée auprès de mon service.