Le contraire de la vérité est la fausseté : quand elle est tenue pour vérité, elle se nomme erreur. (Kant)

Manipulation des lois au plus haut niveau.

Au niveau de la préfecture.
Selon toute vraissemblance, la cabale tendant à éradiquer purement et simplement les Utilisateurs de Détecteurs de Métaux, est entrée dans une nouvelle phase : la diffusion officielle de version tronquées et mensongères de la loi.
Cette façon de faire, qui semblait être l'apanage de l'association anti-UDM, s'est généralisée jusqu'au plus haut niveau des instances archéologiques.
Tout d'abord par un courrier, à entête du préfet, adressé par le conservateur du Patrimoine de la région PACA aux maires des communes de cette région. Dans cette lettre seul les n° de référence des lois sont cités, pas les textes qui auraient pu permettre aux maires concernés de juger par eux-même. Il a sans doute été jugé plus marquant, et plus efficace, de ne leur en donner qu'un résumé tout à fait faux :


Au niveau du Ministère de la Culture.
En parallèle, le Ministère de la Culture, met en circulation une brochure, dans laquelle non seulement on peut lire que "La détection n'est pas un loisir", mais dans laquelle on trouve, un peu plus loin, une version une nouvelle fois très simplifiée des lois régissant l'utilisation des détecteurs de métaux.
Les textes exacts des articles L.542-1 et R.544-3, bien connus des UDM, sont :
L.542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
R.544-3 : Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.
Comment le Ministère, dans une brochure officielle portant son logo, peut-il résumer ces deux articles en ces termes trop simplistes :
Code du patrimoine, livre V, art L.542.1 et art. R.544-3 : quiconque utilise du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu une autorisation administrative est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. ?
L'article R544-4, qui suit, est également "simplifié". Au lieu de la version :
R.544-4 : Quiconque fait ou fait faire une publicité ou rédige ou doit rédiger une notice d'utilisation relative à un matériel permettant la détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l'article L. 542-2 est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.
Le ministère nous offre sa version des choses :art. R.544-4 : toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux ne comportant pas le rappel de l’interdiction est puni de même.

Un Ministère, n'est-il pas tenu, dans ses commnications officielles de citer les textes exacts des lois ? Il semblerait que ce ne soit pas le cas au Ministère de la Culture !!
Références.

Mention légale : 
Article L.542-1 du Code du patrimoine : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »